Le dispositif d’aide à l’apprentissage est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021.
En effet, pour maintenir la mobilisation des entreprises en faveur de la jeunesse, deux décrets sont venus prolonger les aides exceptionnelles à destination des entreprises et des futurs apprentis.
Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er et le 31 mars 2021 :
1) L’aide « unique » à l’apprentissage versée au titre de la 1ère année est portée à 5000 euros si l’apprenti est mineur, 8000 euros si l’apprenti est majeur (décret n°2021-223) ;
Rappel : Il s’agit d’une reconduction du dispositif ayant existé jusqu’au 28 février 2021. Pour mémoire, cette aide unique est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés concluant un contrat d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau baccalauréat. En temps normal, elle est de 4125 euros pour la 1ère année.
2) Les conditions d’attribution de l’aide « exceptionnelle » à l’apprentissage (5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans, 8000 euros pour un apprenti d’au moins 18 ans) sont aménagées : les entreprises de moins de 250 salariés pourront y prétendre pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles (Bac+2/BTS/DUT), et plus au niveau 7 (Bac+5/Master) comme pour les aides octroyées ces derniers mois (décret n°2021-224).
Remarque : Ce critère de niveau minimal de formation (niveau 5) a été ajouté par rapport aux règles applicables jusqu’au 28 février 2021. Pour les formations inférieures au niveau 5, on rebascule sur l’aide unique à l’apprentissage (voir 1.).
Pour tout contrat de professionnalisation conclu entre le 1er et le 31 mars 2021, par un salarié âgé de moins de 30 ans, l’entreprise pourra bénéficier d’une aide exceptionnelle de 5000 euros si le salarié a moins de 18 ans et de 8000 euros s’il a au moins 18 ans dès lors qu’il prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac+5/Master) du cadre national des certifications professionnelles, un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranches, ou un contrat de professionnalisation "expérimental" (décret n°2021-224). Remarque : Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de cette aide sans condition. Au-delà de ce seuil, l’entreprise devra occuper au moins 5% d’apprentis dans ses effectifs.
A l’issue de la conférence du dialogue social, le Ministre de l’intérieur Monsieur Jean Castex a annoncé que les aides à l’apprentissage sont prolongées « dans les mêmes conditions » jusqu’à fin 2021.
Nous attentons encore les textes qui confirmeront ce qui n’est aujourd’hui qu’une annonce. Les conditions d’éligibilité de ces aides ayant quelque peu variées entre février et mars 2021, mieux vaut être prudent. Un communiqué complémentaire vous sera prochainement adressé mais nous tenions d’ores et déjà à vous faire part de cette information.
COGEBS, partenaire de votre quotidien.
