Le blog des entreprises pour faire face
aux impacts COVID
A la une
Cotisation Foncière des Entreprises : les avis sont en ligne !
12/11/21
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'…
Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre
07/09/21
Les derniers textes parus organisent une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle dont les étapes varient selon le secteur d’activité. Nous souhaitions vous en rappeler les…
PASS SANITAIRE
Communiqué "Pass sanitaire & obligation vaccinale"
05/08/21
Le projet de loi relatif à "l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire" précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des…
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
04/05/21
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en avril 2021. Ainsi…
Toute l’actualité
Apprentissage : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à juin 2022 !
07/09/21
Le chef du gouvernement, Jean Castex a annoncé la prolongation des aides de l'État en faveur de l'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). L'aide financière, devrait être…
Les échéances Urssaf du mois de juin peuvent être reportées
01/06/21
Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l'Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de…
Aide aux jeunes : soutien aux stages obligatoires dans le cadre d’une formation initiale
10/05/21
La Métropole Rouen Normandie au travers du plan PLUS – Plan local d’urgence solidaire, et du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), met en place une aide exceptionnelle pour le soutien aux stages…
Aide au loyer pour les entreprises de la Métropole Rouen Normandie
12/04/21
La Métropole Rouen Normandie relance le dispositif d’aide au loyer à destination des entreprises les plus fragilisées sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021. Cette aide permet d’alléger une…
CODIV-19 : Une circulaire interministérielle précise le déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises.
28/12/20
Depuis fin octobre, l'employeur peut organiser une campagne de tests antigéniques ou de tests PCR pour ses salariés. Une circulaire du 14 décembre 2020 complète le cadre et les conditions de mise en…
Chèques cadeaux : doublement du plafond de défiscalisation pour Noël 2020
14/12/20
Le Ministre de l’économie, Monsieur Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux pour l’année 2020.  Pour mémoire, lorsque les cadeaux offerts au personnel…
Aide exceptionnelle COVID-19 : Prise en charge par l'Etat de 10 jours de congés payés dans les secteurs fortement touchés
03/12/20
Les salariés des établissements des secteurs fortement impactés par la crise sanitaire, placés en activité partielle, ont continué à accumuler des congés payés. Afin de permettre aux entreprises de…
Aide au loyer pour les entreprises de la Métropole Rouen Normandie
24/11/20
La Métropole Rouen Normandie met en place au travers du PLAN PLUS – Plan local d’urgence solidaire une aide au loyer pour les entreprises sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2020. Cette aide…
MISE À JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE
30/10/20
CORONAVIRUS : Le protocole national sanitaire actualisé au 29 octobre 2020. En raison de la remise en place du confinement le 29 octobre 2020 à minuit, le protocole national sanitaire en entreprise…
ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT
30/10/20
À compter d'aujourd'hui, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain. Sauf pour des raisons impératives (travail, rendez-vous médical, assistance à des…
Vos questions
Apprentissage : quelles aides à l'embauche pour la rentrée ?
Vos questions
Apprentissage : quelles aides à l'embauche pour la rentrée ?

Anticipant les effets de la crise du Covid 19 sur le secteur de l’apprentissage, le gouvernement a sorti un plan de soutien à destination des entreprises et des futurs apprentis.

  • Pour les entreprises, une aide financière à l'embauche élargie :

Les entreprises vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes apprentis :

  • 5 000 € par an pour un jeune de moins de 18 ans,
  • 8 000 € par an pour un apprenti entre 18 et 30 ans.

Cette aide à l’embauche sera versée pour des embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, pour des apprentissages portant sur des diplômes allant du CAP à la licence professionnelle (bac+3).

Ainsi, pour 151h67 heures de travail par mois, un jeune de moins de 21 ans n’aura aucun coût pour l’entreprise lors de la première année. Entre 21 et 25 ans, le coût sera d’environ 150 euros par mois sur cette même période.

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de cette aide sans condition.

Au-delà de ce seuil, l’entreprise devra occuper au moins 5% d’apprentis dans ses effectifs.

  • Pour l’apprenti, une aide au premier équipement étendue et un assouplissement du délai pour trouver un employeur

L’enveloppe d’aide au premier équipement de 500 euros pourra désormais être utilisée pour l’acquisition d’un ordinateur portable. L'apprenti qui entrera en formation sans avoir encore trouvé d'employeur, pourra rester 6 mois (au lieu de 3 mois) dans le centre de formation d’apprentis (CFA). Ils pourront bénéficier d’un accompagnement pour leur recherche d’employeur.

  • Qu’en est-il des autres contrats en alternance ?

A noter que cette mesure ne concerne pas les contrats de professionnalisation dont la situation sera étudiée dans le cadre de la concertation sur l’emploi des jeunes qui débutera courant juin avec les partenaires sociaux.

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Le niveau de prise en charge par l'Etat de mes salariés placés en activité partielle, va-t-il rester le même ?
Vos questions
Le niveau de prise en charge par l'Etat de mes salariés placés en activité partielle, va-t-il rester le même ?

L’indemnité versée au salarié placé en activité partielle reste fixée à hauteur de 70% de sa rémunération brute, avec un minimum horaire au niveau du SMIC net (8.03 euros).

Pour l’entreprise, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat se trouve désormais ramenée à 85% au lieu de 100%, dans la limite inchangée de 4.5 SMIC.

Toutefois, afin de tenir compte de la situation de certains secteurs d’activité encore contraints par des restrictions réglementaires ou encore impactés par les effets de la crise sanitaire, la prise en charge de l’Etat reste fixée à hauteur de 100%.

Cette dérogation temporaire concerne les secteurs suivants (*) :

  • L’hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel, le sport…
  • Certains secteurs de la production ou fabrication alimentaire, du commerce de gros (alimentaire ou non) et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai en comparaison de la même période de l’année précédente.
  • Les entreprises d’autres secteurs d’activité qui accueillent du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative.

A compter du 1er octobre 2020, de nouvelles évolutions sont attendues :

  • L’indemnité versée au salarié serait réduite à 60% de la rémunération brute.
  • Les entreprises seraient remboursées à hauteur de 60% de cette indemnité par l’Etat.

***********

(*) La liste exhaustive de ces secteurs d’activité est détaillée par le décret n° 2020-810 du 29/6/2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056541&dateTexte=&categorieLien=id

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Que faire si un salarié présente des symptômes ?
Vos questions
Que faire si un salarié présente des symptômes ?

En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.

En cas de suspicion, il convient de consulter le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus et de renvoyer le salarié à son domicile pour qu’il appelle son médecin.

En cas de symptômes graves, l’employeur, doit contacter le 15.

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En tant qu'employeur, quelles mesures dois-je prendre pour protéger mes salariés face au Covid-19 ?
Vos questions
En tant qu'employeur, quelles mesures dois-je prendre pour protéger mes salariés face au Covid-19 ?

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid…

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’employeur, il est recommandé :

• d’assurer la mise en œuvre des différentes mesures figurant dans cette fiche conseil,
• de procéder à sa diffusion au sein de votre établissement,
• et de contrôler ensuite en interne la bonne application de ces mesures,

Il est recommandé d’intégrer ces nouvelles informations lors de la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Vous pourrez également consulter le site internet de votre fédération professionnelle pour compléter votre information.

Retrouvez toutes les mesures à respecter : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.p…

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