Le blog des entreprises pour faire face
aux impacts COVID
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Port du masque "grand public" obligatoire en lieux clos
24/07/20
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.  Quels sont les lieux concernés ?  Le…
Modulation de la prise en charge de l'allocation d'…
08/07/20
Depuis le 1er juin 2020, la reprise progressive de l’économie depuis le déconfinement a amené l’Etat à revoir son niveau de prise en charge de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises…
AIDE EXCEPTIONNELLE DE 5.000 à 8.000 € POUR LES EMPLOYEURS D…
10/06/20
Anticipant les effets de la crise du Covid 19 sur le secteur de l’apprentissage, le gouvernement a sorti un plan de soutien à destination des entreprises et des futurs apprentis.   Pour les…
Subvention "Prévention COVID-19" pour les TPE et PME
20/05/20
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie-Risques professionnels…
Toute l’actualité
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
30/06/20
Une nouvelle version du protocole de déconfinement, qui se substitue à la version précédente et aux 90 guides et fiches métiers, a été publié par le Ministère du Travail. Les conditions sanitaires…
Réouverture des Cafés Hôtels Restaurants : J – 3 !
29/05/20
A n’en pas douter, le monde des CHRD sera en pleine effervescence dans les heures à venir afin de préparer une reprise d’activité tant attendue. Les organisations professionnelles d’employeur du…
Les dirigeants salariés peuvent obtenir une aide individualisée plafonnée à 1500 euros
27/05/20
Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, les dirigeants mandataires sociaux également salariés de leur entreprise (Présidents de SAS, gérants minoritaires …) n'étaient éligibles à aucune des…
ATTESTATION OBLIGATOIRE EN DEHORS DE SON DÉPARTEMENT ET À PLUS DE 100 KM
14/05/20
La phase de déconfinement progressif s'accompagne de nouvelles règles.  Une nouvelle attestation intitulée "Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa…
Fiches conseils métiers et guides des bonnes pratiques par métier et par secteur
05/05/20
Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Vous pourrez trouver…
Secteur de l'automobile : Accord de branche relatif aux congés payés
05/05/20
Dans la suite de l’ordonnance 2020–323 portant  mesures d'urgence en matière de congés payés, le secteur de l’Automobile a signé le 2 avril 2020 un accord de branche permettant de déroger à certaines…
Entreprises du BTP : Le guide "gestes barrière" spécial BTP
05/05/20
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire destiné aux entreprises du bâtiment a été récemment établi par l’OPPBTP avec le concours de professionnels de la santé et de la prévention des risques…
Report de délais, 30 juin 2020
05/05/20
De ses échanges avec la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables a obtenu un nouveau report de délais de dépôt des déclarations.  Les…
Quelles sont les principales mesures d'urgence en matière d'activité partielle ?
05/05/20
Ordonnance n ° 2020 - 346  du 27 mars 2020   Salariés relevant de secteurs soumis à des horaires d’équivalence  L’indemnisation des salariés de ces secteurs (Transport routier de marchandises pour…
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Apprentissage : quelles aides à l'embauche pour la rentrée ?
Vos questions
Apprentissage : quelles aides à l'embauche pour la rentrée ?

Anticipant les effets de la crise du Covid 19 sur le secteur de l’apprentissage, le gouvernement a sorti un plan de soutien à destination des entreprises et des futurs apprentis.

  • Pour les entreprises, une aide financière à l'embauche élargie :

Les entreprises vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes apprentis :

  • 5 000 € par an pour un jeune de moins de 18 ans,
  • 8 000 € par an pour un apprenti entre 18 et 30 ans.

Cette aide à l’embauche sera versée pour des embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, pour des apprentissages portant sur des diplômes allant du CAP à la licence professionnelle (bac+3).

Ainsi, pour 151h67 heures de travail par mois, un jeune de moins de 21 ans n’aura aucun coût pour l’entreprise lors de la première année. Entre 21 et 25 ans, le coût sera d’environ 150 euros par mois sur cette même période.

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de cette aide sans condition.

Au-delà de ce seuil, l’entreprise devra occuper au moins 5% d’apprentis dans ses effectifs.

  • Pour l’apprenti, une aide au premier équipement étendue et un assouplissement du délai pour trouver un employeur

L’enveloppe d’aide au premier équipement de 500 euros pourra désormais être utilisée pour l’acquisition d’un ordinateur portable. L'apprenti qui entrera en formation sans avoir encore trouvé d'employeur, pourra rester 6 mois (au lieu de 3 mois) dans le centre de formation d’apprentis (CFA). Ils pourront bénéficier d’un accompagnement pour leur recherche d’employeur.

  • Qu’en est-il des autres contrats en alternance ?

A noter que cette mesure ne concerne pas les contrats de professionnalisation dont la situation sera étudiée dans le cadre de la concertation sur l’emploi des jeunes qui débutera courant juin avec les partenaires sociaux.

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Le niveau de prise en charge par l'Etat de mes salariés placés en activité partielle, va-t-il rester le même ?
Vos questions
Le niveau de prise en charge par l'Etat de mes salariés placés en activité partielle, va-t-il rester le même ?

L’indemnité versée au salarié placé en activité partielle reste fixée à hauteur de 70% de sa rémunération brute, avec un minimum horaire au niveau du SMIC net (8.03 euros).

Pour l’entreprise, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat se trouve désormais ramenée à 85% au lieu de 100%, dans la limite inchangée de 4.5 SMIC.

Toutefois, afin de tenir compte de la situation de certains secteurs d’activité encore contraints par des restrictions réglementaires ou encore impactés par les effets de la crise sanitaire, la prise en charge de l’Etat reste fixée à hauteur de 100%.

Cette dérogation temporaire concerne les secteurs suivants (*) :

  • L’hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel, le sport…
  • Certains secteurs de la production ou fabrication alimentaire, du commerce de gros (alimentaire ou non) et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai en comparaison de la même période de l’année précédente.
  • Les entreprises d’autres secteurs d’activité qui accueillent du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative.

A compter du 1er octobre 2020, de nouvelles évolutions sont attendues :

  • L’indemnité versée au salarié serait réduite à 60% de la rémunération brute.
  • Les entreprises seraient remboursées à hauteur de 60% de cette indemnité par l’Etat.

***********

(*) La liste exhaustive de ces secteurs d’activité est détaillée par le décret n° 2020-810 du 29/6/2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056541&dateTexte=&categorieLien=id

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Que faire si un salarié présente des symptômes ?
Vos questions
Que faire si un salarié présente des symptômes ?

En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.

En cas de suspicion, il convient de consulter le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus et de renvoyer le salarié à son domicile pour qu’il appelle son médecin.

En cas de symptômes graves, l’employeur, doit contacter le 15.

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En tant qu'employeur, quelles mesures dois-je prendre pour protéger mes salariés face au Covid-19 ?
Vos questions
En tant qu'employeur, quelles mesures dois-je prendre pour protéger mes salariés face au Covid-19 ?

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid…

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’employeur, il est recommandé :

• d’assurer la mise en œuvre des différentes mesures figurant dans cette fiche conseil,
• de procéder à sa diffusion au sein de votre établissement,
• et de contrôler ensuite en interne la bonne application de ces mesures,

Il est recommandé d’intégrer ces nouvelles informations lors de la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Vous pourrez également consulter le site internet de votre fédération professionnelle pour compléter votre information.

Retrouvez toutes les mesures à respecter : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.p…

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