Le Ministre de l’économie, Monsieur Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux pour l’année 2020.
Pour mémoire, lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux, ils sont exonérés de cotisations sociales pour les comités sociaux et économiques ou l’employeur, et exonérés d’impôt sur le revenu pour leurs bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser un montant global sur l’année équivalent à 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 171,40 euros pour 2020 (lettre circulaire Acoss – 1989 – 0000005 du 4 janvier 1989).
A titre exceptionnel pour l’année 2020, ce montant serait donc porté à 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 342,80 euros. Cette augmentation du plafond devrait donner lieu à une instruction du ministère de l’économie à destination des URSSAF (uniformisation des pratiques en l’absence de texte règlementaire). Il convient donc de rester prudent et dans tous les cas, de respecter les conditions d’attributions de tels chèques (distribution à l’occasion d’un évènement particulier, utilisation en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué et montant conforme aux usages).
Cette mesure attendue à l’approche de Noël est un geste en faveur des commerces. Certains émetteurs de titres ont d’ailleurs décidé de prolonger la durée d'acceptation de tous les chèques UpCadhoc dont la date de validité arrive à échéance fin 2020 jusqu'au 28 février 2021 sans aucune démarche à accomplir de la part des commerçants ou des utilisateurs.
Attention, pour bénéficier du doublement de la limite d’exonération, les bons cadeaux doivent être remis au plus tard le 31 décembre 2020.
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