ATTESTATIONS DE DÉPLACEMENT

23/03/21

Les nouvelles attestations de sortie ont été publiées en format PDF et version numérique sur le site du ministère de l'Intérieur :

Les mesures renforcées sont en vigueur tous les jours pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h. Elle est également obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h dans les départements concernés par les mesures renforcées dont l'Eure et la Seine Maritime. 

Le justificatif de déplacement professionnel doit être délivré par l'employeur pour assurer les déplacements de ses employés entre leur domicile et leur lieu de l’activité professionnelle (↔), durant les horaires du couvre-feu et entre 6h et 19h, dès lors que les salariés ne peuvent pas télétravailler ou dont les déplacements ne peuvent pas être différés.

Note : " Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement." 

Fichiers liés à l'article

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
Cotisation Foncière des Entreprises : les avis sont en ligne !
12/11/21
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'…
Apprentissage : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à juin 2022 !
07/09/21
Le chef du gouvernement, Jean Castex a annoncé la prolongation des aides de l'État en faveur de l'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation). L'aide financière, devrait être…
Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre
07/09/21
Les derniers textes parus organisent une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle dont les étapes varient selon le secteur d’activité. Nous souhaitions vous en rappeler les…
PASS SANITAIRE
Communiqué "Pass sanitaire & obligation vaccinale"
05/08/21
Le projet de loi relatif à "l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire" précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des…