La phase de déconfinement progressif s'accompagne de nouvelles règles.
Une nouvelle attestation intitulée "Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence" a été mise en ligne.
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
Elle doit être accompagnée d'un justificatif de domicile daté de moins d'un an (facture d'électricité, une quittance de loyer ou un avis d'imposition par exemple).
Ce justificatif doit être également accompagné d'une pièce d'identité et d'un document certifiant du caractère impérieux de ce déplacement, sous peine d'une amende de 135 euros.
La version numérique est disponible ICI !
