Aide au loyer pour les entreprises de la Métropole Rouen Normandie

12/04/21

La Métropole Rouen Normandie relance le dispositif d’aide au loyer à destination des entreprises les plus fragilisées sur la période du 1er janvier au 31 mars 2021.

Cette aide permet d’alléger une charge fixe représentant une part non négligeable dans le budget des entreprises et de préserver les activités et les emplois des secteurs d’activité les plus impactés par la crise sur l’ensemble du territoire.

POUR QUELLES ENTREPRISES ? 

Ce dispositif est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés les plus fragilisées par la crise actuelle, exerçant principalement dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport et du commerce de gros, ayant subi une perte d’au moins 30% du chiffre d’affaires.

 

MONTANT DE L'AIDE :

La subvention est calculée sur la base du loyer dû au titre du local professionnel de l’entreprise, avec un montant de l’aide plafonnée en fonction du nombre de salariés de l’entreprise :

  • Entreprises de moins de 10 salariés : le plafond de l’aide est fixé à 1 500€ pour la période du 1er janvier au 31 mars
  • Entreprises de plus de 10 salariés : le plafond est fixé à 2 100 € pour la période du 1er janvier au 31 mars

COMMENT EN BÉNÉFICIER ?

Pour réaliser la demande, remplir le formulaire suivant : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/demande-d-aide-au-loyer#:~:text=La%20subvention%20est%20calcul%C3%A9e%20sur,1er%20janvier%20au%2031%20mars

Pièces justificatives nécessaires :

  • Un extrait K ou Kbis ;
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom de l'établissement ;
  • Une copie du bail commercial en cours faisant apparaitre le montant du loyer hors charge.

ATTENTION !

La date limite pour réaliser la demande est le 30 avril 2021.

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
Report de délais, 30 juin 2020
05/05/20
De ses échanges avec la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables a obtenu un nouveau report de délais de dépôt des déclarations.  Les…
Quelles sont les principales mesures d'urgence en matière d'activité…
05/05/20
Ordonnance n ° 2020 - 346  du 27 mars 2020   Salariés relevant de secteurs soumis à des horaires d’équivalence  L’indemnisation des salariés de ces secteurs (Transport routier de marchandises pour…