Communiqué "Pass sanitaire & obligation vaccinale"

05/08/21

Le projet de loi relatif à "l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire" précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés.

Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé.


Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.
Retrouvez toutes les précisions ci-dessous, étant rappelé que le Conseil Constitutionnel a pris sa décision. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel ce vendredi 6 août 2021.

Fichiers liés à l'article

Partager l'article

Partager l'article

Voir plus
Réouverture des Cafés Hôtels Restaurants : J – 3 !
29/05/20
A n’en pas douter, le monde des CHRD sera en pleine effervescence dans les heures à venir afin de préparer une reprise d’activité tant attendue. Les organisations professionnelles d’employeur du…
Les dirigeants salariés peuvent obtenir une aide individualisée plafonnée à…
27/05/20
Depuis le début de l'état d'urgence sanitaire, les dirigeants mandataires sociaux également salariés de leur entreprise (Présidents de SAS, gérants minoritaires …) n'étaient éligibles à aucune des…
Subvention "Prévention COVID-19" pour les TPE et PME
20/05/20
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie-Risques professionnels…
ATTESTATION OBLIGATOIRE EN DEHORS DE SON DÉPARTEMENT ET À PLUS DE 100 KM
14/05/20
La phase de déconfinement progressif s'accompagne de nouvelles règles.  Une nouvelle attestation intitulée "Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa…