Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d'urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :
- Maintien du recours à l’activité partielle :
La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises de ce secteur. En effet, même après leur réouverture et en attendant un retour de leur niveau d'activité habituel, les entreprises de ce secteur pourront maintenir certains salariés en chômage partiel si nécessaire.
- Prolongation du fonds de solidarité au-delà du mois de mai :
Il en est de même du fonds de solidarité, qui restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai.
Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés qui emploient jusqu’à 20 salariés et qui dégagent jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires (contre, actuellement, 10 salariés et 1 M€ de CA pour les entreprises des autres secteurs). Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds de solidarité (aide versée par les régions aux entreprises les plus en difficultés) sera porté à 10 000 € (contre 5 000 €).
- Exonération de cotisations sociales :
Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de ce secteur bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture de mars à juin 2020. Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Quant aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux grandes entreprises du secteur, qui ne bénéficieront pas de l’exonération automatique, elles pourront obtenir des étalements, sur une longue période, des charges sociales et fiscales qui auront été reportées, voire, au cas par cas, solliciter des annulations de dettes en fonction de leur situation financière.
- Report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :
Sur le plan fiscal, le gouvernement a indiqué qu’il échangerait avec les collectivités territoriales sur les modalités de report du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020 dont ces entreprises sont redevables.
- Annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public :
Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative.
Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
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