Depuis le 1er juin 2020, la reprise progressive de l’économie depuis le déconfinement a amené l’Etat à revoir son niveau de prise en charge de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises.
L’indemnité versée au salarié placé en activité partielle reste fixée à hauteur de 70% de sa rémunération brute, avec un minimum horaire au niveau du SMIC net (8.03 euros).
Pour l’entreprise, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat se trouve désormais ramenée à 85% au lieu de 100%, dans la limite inchangée de 4.5 SMIC.
Toutefois, afin de tenir compte de la situation de certains secteurs d’activité encore contraints par des restrictions réglementaires ou encore impactés par les effets de la crise sanitaire, la prise en charge de l’Etat reste fixée à hauteur de 100%.
Cette dérogation temporaire concerne les secteurs suivants (*) :
- L’hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel, le sport…
- Certains secteurs de la production ou fabrication alimentaire, du commerce de gros (alimentaire ou non) et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai en comparaison de la même période de l’année précédente.
- Les entreprises d’autres secteurs d’activité qui accueillent du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative.
A compter du 1er octobre 2020, de nouvelles évolutions sont attendues :
- L’indemnité versée au salarié serait réduite à 60% de la rémunération brute.
- Les entreprises seraient remboursées à hauteur de 60% de cette indemnité par l’Etat.
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(*) La liste exhaustive de ces secteurs d’activité est détaillée par le décret n° 2020-810 du 29/6/2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056541&dateTexte=&categorieLien=id
