Un nouveau dispositif entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020 pour les personnes dites : "vulnérables".
Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 et pouvant être placés en activité partielle sur prescription médicale évoluent à partir du 1er septembre 2020.
La liste des critères se trouve ainsi réduite.
Ne peuvent notamment plus bénéficier du dispositif de chômage partiel :
- Les personnes présentant une obésité ;
- Les femmes étant au 3ème trimestre de leur grossesse ;
- Ou encore les personnes vivant avec une personne vulnérable. Pour ces dernières, le décret met d’ailleurs fin à leur placement en activité partielle au 31 août 2020.
Attention : Les départements de Guyane et de Mayotte font figure d’exception puisque l’ancien dispositif (critères fixés par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020) leur reste applicable jusqu’à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire qui leur est applicable (30 octobre 2020 inclus à ce jour).
Pour en savoir plus : décret n°2020-1098 du 29 août 2020.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
