Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie-Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID-19 ».
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir d’ici le 31 juillet 2020 dans des équipements de protection, vous pouvez bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement HT réalisé et peut s'élever jusqu'à 5 000 € HT pour :
- Des mesures barrières et de distanciation sociale
- Des mesures d'hygiène et de nettoyage
L'octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d'investissement de 1 000€ HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés.
Attention, deux points importants sont à soulever :
- La demande d’indemnisation est à formuler avant le 31 décembre 2020,
- Pour les employeurs, obligation de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
Pour plus d'informations et pour prendre connaissance des conditions d'attribution de la subvention "PREVENTION COVID":
- https://www.ameli.fr/rouen-elbeuf-dieppe-seine-maritime/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail
- Conditions générales d'attribution pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Conditions générales d'attribution pour les travailleurs indépendants sans salarié
Pour accéder aux formulaires de demande :
- Formulaire de demande de subvention prévention TPE "PREVENTION COVID-19" pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Formulaire de demandes de subvention "PREVENTION COVID-19" pour les travailleurs indépendants sans salarié
