Premier volet du plan de relance, le dispositif « 1jeune1solution » regroupe un ensemble de mesures destinées à accompagner les jeunes qui se retrouvent touchés de plein fouet par les conséquences économiques de la crise sanitaire.
Parmi les mesures phares du plan jeune, une aide coup de pouce temporaire à destination des entreprises qui hésitent à recruter, et qui prend la forme d’une compensation de charges à hauteur de 4 000 euros.
À QUELLES CONDITIONS ?
Conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, le contrat de travail doit être à durée indéterminée ou déterminée, d'au moins trois mois et prévoir une rémunération horaire inférieure à 2 fois le montant du SMIC. Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide.
L'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement fiscales et sociales ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement. L’aide ne peut être attribuée au titre d’un poste sur lequel l’employeur a procédé à un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.
Il ne peut y avoir de cumul avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné et ce dernier doit être maintenu dans les effectifs pendant au moins trois mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.
QUEL MONTANT, QUELLES MODALITÉS DE VERSEMENT ?
D’un montant maximum de 4 000 euros pour un même salarié, l’aide est versée à terme échu, à raison de 1 000 euros au maximum par trimestre. Le montant est proratisé pour les salariés employés à temps partiel.
L’aide n'est pas due pour les périodes d'absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération par l'employeur. Elle est également suspendue au titre des périodes d’activité partielle du salarié.
FORMALITÉS DÉCLARATIVES
L'employeur formalise sa demande auprès de l’ASP (Agence de services et de paiement) dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d'exécution du contrat. L'aide est ensuite versée sur la base d'une attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié et transmise avant les quatre mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat.
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans #1jeune1solution
