Le blog des entreprises pour faire face
aux impacts COVID
A la une
Activité partielle : taux applicables depuis le 1er septembre
07/09/21
Les derniers textes parus organisent une baisse progressive de l’indemnisation de l’activité partielle dont les étapes varient selon le secteur d’activité. Nous souhaitions vous en rappeler les…
PASS SANITAIRE
Communiqué "Pass sanitaire & obligation vaccinale"
05/08/21
Le projet de loi relatif à "l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire" précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des…
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
04/05/21
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises sont reconduites en avril 2021. Ainsi…
Prime macron 2021
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2021
04/05/21
Le Ministère du Travail vient de présenter les modalités envisagées de versement de la PEPA au titre de l’année 2021 (communiqué de presse du 28 avril 2021) : Comme les années précédentes, cette…
Toute l’actualité
Décret relatif aux nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid-19 : suspension du dispositif !
20/10/20
Par une ordonnance datée du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 (n°2020-1098) ayant restreint les critères de vulnérabilité à…
Protocole national actualisé : les principales nouveautés !
20/10/20
Suite à la mise en place du couvre-feu pour 4 à 6 semaines en Ile de France et dans 7 métropoles, dont la métropole rouennaise, le Gouvernement a actualisé le protocole national applicable en…
Exonération sociale et aide au paiement COVID 19 : la date limite pour la déclaration est décalée du 31 octobre au 30 novembre prochain !
20/10/20
Le Cabinet a récemment communiqué sur les nouvelles aides exceptionnelles issues de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 et se mobilise actuellement auprès de ses clients pour leur…
COVID-19 : nouvelles mesures d'aides exceptionnelles à destination des secteurs d’activité les plus touchés
12/10/20
  La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (loi n°2020-935 du 30 juillet 2020) prévoit de nouvelles mesures exceptionnelles afin d’aider les entreprises/associations les plus en difficultés à…
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE
04/09/20
Le nouveau protocole sanitaire a vocation à s’appliquer au sein des entreprises à compter du 1er septembre 2020.  La principale évolution concerne le port du masque qui devient obligatoire dans les…
NOUVEAU DISPOSITIF POUR LES PERSONNES DITES "VULNÉRABLES"
03/09/20
Un nouveau dispositif entre en vigueur à compter du 1er septembre 2020 pour les personnes dites : "vulnérables". Les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les salariés présentant un…
Une nouvelle aide accordée aux employeurs qui embauchent des jeunes
31/08/20
Premier volet du plan de relance, le dispositif « 1jeune1solution » regroupe un ensemble de mesures destinées à accompagner les jeunes qui se retrouvent touchés de plein fouet par les conséquences…
Port du masque "grand public" obligatoire en lieux clos
24/07/20
Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.  Quels sont les lieux concernés ?  Le…
Modulation de la prise en charge de l'allocation d'activité partielle !
08/07/20
Depuis le 1er juin 2020, la reprise progressive de l’économie depuis le déconfinement a amené l’Etat à revoir son niveau de prise en charge de l’allocation d’activité partielle versée aux entreprises…
Protocole national de déconfinement pour les entreprises
30/06/20
Une nouvelle version du protocole de déconfinement, qui se substitue à la version précédente et aux 90 guides et fiches métiers, a été publié par le Ministère du Travail. Les conditions sanitaires…
Vos questions
Apprentissage : quelles aides à l'embauche pour la rentrée ?
Vos questions
Apprentissage : quelles aides à l'embauche pour la rentrée ?

Anticipant les effets de la crise du Covid 19 sur le secteur de l’apprentissage, le gouvernement a sorti un plan de soutien à destination des entreprises et des futurs apprentis.

  • Pour les entreprises, une aide financière à l'embauche élargie :

Les entreprises vont bénéficier d’une aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes apprentis :

  • 5 000 € par an pour un jeune de moins de 18 ans,
  • 8 000 € par an pour un apprenti entre 18 et 30 ans.

Cette aide à l’embauche sera versée pour des embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, pour des apprentissages portant sur des diplômes allant du CAP à la licence professionnelle (bac+3).

Ainsi, pour 151h67 heures de travail par mois, un jeune de moins de 21 ans n’aura aucun coût pour l’entreprise lors de la première année. Entre 21 et 25 ans, le coût sera d’environ 150 euros par mois sur cette même période.

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de cette aide sans condition.

Au-delà de ce seuil, l’entreprise devra occuper au moins 5% d’apprentis dans ses effectifs.

  • Pour l’apprenti, une aide au premier équipement étendue et un assouplissement du délai pour trouver un employeur

L’enveloppe d’aide au premier équipement de 500 euros pourra désormais être utilisée pour l’acquisition d’un ordinateur portable. L'apprenti qui entrera en formation sans avoir encore trouvé d'employeur, pourra rester 6 mois (au lieu de 3 mois) dans le centre de formation d’apprentis (CFA). Ils pourront bénéficier d’un accompagnement pour leur recherche d’employeur.

  • Qu’en est-il des autres contrats en alternance ?

A noter que cette mesure ne concerne pas les contrats de professionnalisation dont la situation sera étudiée dans le cadre de la concertation sur l’emploi des jeunes qui débutera courant juin avec les partenaires sociaux.

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Le niveau de prise en charge par l'Etat de mes salariés placés en activité partielle, va-t-il rester le même ?
Vos questions
Le niveau de prise en charge par l'Etat de mes salariés placés en activité partielle, va-t-il rester le même ?

L’indemnité versée au salarié placé en activité partielle reste fixée à hauteur de 70% de sa rémunération brute, avec un minimum horaire au niveau du SMIC net (8.03 euros).

Pour l’entreprise, la prise en charge de cette indemnité par l’Etat se trouve désormais ramenée à 85% au lieu de 100%, dans la limite inchangée de 4.5 SMIC.

Toutefois, afin de tenir compte de la situation de certains secteurs d’activité encore contraints par des restrictions réglementaires ou encore impactés par les effets de la crise sanitaire, la prise en charge de l’Etat reste fixée à hauteur de 100%.

Cette dérogation temporaire concerne les secteurs suivants (*) :

  • L’hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel, le sport…
  • Certains secteurs de la production ou fabrication alimentaire, du commerce de gros (alimentaire ou non) et qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai en comparaison de la même période de l’année précédente.
  • Les entreprises d’autres secteurs d’activité qui accueillent du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative.

A compter du 1er octobre 2020, de nouvelles évolutions sont attendues :

  • L’indemnité versée au salarié serait réduite à 60% de la rémunération brute.
  • Les entreprises seraient remboursées à hauteur de 60% de cette indemnité par l’Etat.

***********

(*) La liste exhaustive de ces secteurs d’activité est détaillée par le décret n° 2020-810 du 29/6/2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042056541&dateTexte=&categorieLien=id

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Que faire si un salarié présente des symptômes ?
Vos questions
Que faire si un salarié présente des symptômes ?

En l’état actuel des connaissances, les symptômes principaux de l’infection respiratoire provoquée par le coronavirus COVID-19 sont la fièvre et des signes respiratoires de type toux ou essoufflement.

En cas de suspicion, il convient de consulter le site www.gouvernement.fr/info-coronavirus et de renvoyer le salarié à son domicile pour qu’il appelle son médecin.

En cas de symptômes graves, l’employeur, doit contacter le 15.

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En tant qu'employeur, quelles mesures dois-je prendre pour protéger mes salariés face au Covid-19 ?
Vos questions
En tant qu'employeur, quelles mesures dois-je prendre pour protéger mes salariés face au Covid-19 ?

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid…

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité qui pèse sur l’employeur, il est recommandé :

• d’assurer la mise en œuvre des différentes mesures figurant dans cette fiche conseil,
• de procéder à sa diffusion au sein de votre établissement,
• et de contrôler ensuite en interne la bonne application de ces mesures,

Il est recommandé d’intégrer ces nouvelles informations lors de la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Vous pourrez également consulter le site internet de votre fédération professionnelle pour compléter votre information.

Retrouvez toutes les mesures à respecter : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeurs.p…

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